12/06/2025

Arrêté préfectoral biotopes des Freydières
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En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement
concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement,
le projet d’arrêté préfectoral de protection du biotope des Freydières 2025 est mis en consultation par voie électronique.
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Cette participation est ouverte du vendredi 06 au dimanche 29 juin 2025 inclus.
Accès sur ce lien:https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=592831&lang=fr
Le public peut faire valoir ses observations :
- en nous transmettant votre avis via ce lien: https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=592831&lang=fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN - Pôle Espaces Naturels
4 place Laennec - BP 1013
26000 VALENCE
Les documents sont également consultables sous format papier sur rendez-vous et aux horaires d’accueil du public :
- à la DDT de la Drôme, service eaux forêts espaces naturels (SEFEN)
- dans les mairies concernées
Liste de pièces jointes