09 - PV- CM 14 septembre 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatorze septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du huit septembre deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire sortant.
Présents
Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Erwin TAUBER, Laurence JOLY, Jean LONGEOT (arrivée à 19h30), Robert ARNAUD (arrivée à 19h15), Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-Hélène LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, Thierry GEAY, Didier MILLIER, Jean-Philippe BRUN, Iliana MATIAS, Sandra GAGLIARDI.
Absent(e) excusé(e)
Emilie MARMOLLE.
Secrétaire de séance
Marie-Hélène LAFOND.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa séance précédente du 20 juillet 2026.
N°01 — RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME
DCM260914-01
Monsieur le maire donne la parole à Mme Christine Marion, 1ère Adjointe et Présidente de la CCVD, qui présente le rapport d’activités 2025 de l’intercommunalité.
Le budget total de la CCVD est de 44,3 M€, dont 33,8 M€ en fonctionnement et 10,5 M€ en fonctionnement. 338 agents sont au service du territoire, dont plus de la moitié dans les équipements petite enfance, les services mutualisés, le service gestion des déchets, la piscine intercommunale, les travailleurs sociaux.
Les points notables sont :
la finalisation de l’élaboration du PLUi ;
la poursuite de la mise en œuvre du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) pour la transition énergétique ;
la validation de la stratégie économie circulaire ;
l’accompagnement des communes sur les sujets eau et assainissement ;
l’élaboration du contrat eau et climat ;
la poursuite de l’aménagement du parc des Mitronnes à Montoison : projet en lien avec l’agriculture ;
la coordination de plusieurs projets de caisses alimentaires ;
la création d’un poste d’animateur sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) ;
le transfert de la piscine de Loriol à l’intercommunalité au 1er janvier 2025 ;
la généralisation de l’accompagnement de la natation scolaire aux élèves du territoire scolarisés du CP au CM2 ;
le réaménagement de l’ancien EHPAD de Grâne pour un équipement petite enfance et culture ;
l’organisation de séjours jeunes de 11 à 17 ans à Félines-sur-Rimandoule ;
l’élaboration et le vote du plan de mobilité simplifiée ;
la proposition d’un service de broyage des déchets verts dans les communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ACTE de sa prise en considération du rapport d’activités 2025 de la CCVD.
N°02 — FRAIS D’ECOLAGE 2026 : COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-GRANE, DE CHABRILLAN ET OGEC ECOLE NOTRE DAME
Monsieur le Maire donne présentation des documents préparés à cet effet.
Il s’avère qu’il manquerait certains élèves non recensés dans les effectifs, notamment ceux domiciliés à la Roche-sur-Grâne.
La délibération est donc reportée au conseil suivant.
N°03 — CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET APPROBATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR
DCM260920-02
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Iliana MATIAS, conseillère municipale membre de la commission jeunesse, qui présente le projet de mise en route d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sur la commune de Grâne.
Le CMJ est un lieu d’échange, d’engagement et de propositions pour améliorer la vie des jeunes dans la commune. Il constitue un lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale.
Les objectifs du CMJ sont :
Évoluer au sein de leur commune en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de leur commune.
Recueillir les idées des autres jeunes et participer à améliorer la vie des jeunes de la commune. Porter leur parole au conseil municipal des adultes.
Apprendre la gestion de projets en étant accompagnés par l’ensemble des élus.
Missions du CMJ
Le CMJ a pour mission de proposer et de réaliser des projets concrets. Il peut, également, être sollicité comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux émanant du conseil municipal adulte.
Une fois, le projet validé par le Conseil Municipal adulte, les jeunes sont accompagnés par :
les élus de la commission Enfance et Jeunesse : Laurence Joly, Thierry Geay, Nadine Agniel, Eric Savary, Sandra Gagliardi et Iliana Matias Vallet ;
un référent jeune : Judicaël Mourier-Barat.
Mme Iliana Matias donne ensuite lecture du règlement intérieur du CMJ proposé par la commission jeunesse et qu’il convient aussi de valider.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23,
Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de développer l’apprentissage de la citoyenneté,
Considérant que la création d’un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et démocratique permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie communale,
Considérant que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force de proposition auprès des élus municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER au sein de la commune de Grâne, un Conseil municipal des jeunes (CMJ), instance consultative placée auprès du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1112-23 du CGCT.
PRÉCISE que le Conseil municipal des jeunes a pour objectifs :
de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale ;
de permettre aux jeunes de s’exprimer sur des sujets les concernant ou intéressant la vie communale ;
de formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal ;
de sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à l’engagement public.
DIT que le Conseil municipal des jeunes est composé de jeunes résidant ou scolarisés dans la commune, âgés de 9 à 20 ans, pour un effectif maximum de 22 membres.
VALIDE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes, annexé à la présente délibération, et qui prévoit les modalités d’élection des membres du CMJ, la durée du mandat, la fréquence des réunions, les conditions d’accompagnement par les élus municipaux, ainsi que les règles de participation et d’expression des membres.
PRÉCISE que la commune pourra mettre à disposition du Conseil municipal des jeunes les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l’exercice de ses missions, dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
N°04 — ENQUETE PUBLIQUE : PROLONGATION EXPLOITATION GRAVIERE DELMONICO-DOREL À EURRE
DCM260914-03
Monsieur le Maire informe les conseillers que la société DELMONICO DOREL CARRIERES, exploitant la gravière sur la commune de Eurre depuis 2016, souhaite pouvoir poursuivre l’exploitation du gisement pour 12 années supplémentaires, étendre le périmètre afin de rendre le projet économiquement viable et finaliser la remise en état prévue dans le cadre de l’autorisation actuelle (arrêté préfectoral modifié du 17/11/2016), en concertation avec les collectivités et la réserve naturelle des Ramières.
La société souhaite ainsi répondre à la demande locale en matériaux et permettre l’aménagement d’un espace de loisirs nature (parc pédagogique et de découverte) pour rendre cohérent le plan d’eau de promenade et de pêche, les deux plans d’eau à vocation ornithologique et la réserve naturelle des Ramières.
Le projet de renouvellement et d’extension est présenté comme visant à apporter une plus-value écologique au site, en favorisant la biodiversité et les services écosystémiques, tout en tenant compte des enjeux écologiques et des contraintes réglementaires.
Un arrêté préfectoral du 17/07/2026 prescrit l’ouverture d’une consultation publique par voie électronique ainsi que deux réunions publiques (prochaine le 17 novembre en mairie de Eurre à 18h).
Les communes d’Allex, Chabrillan, Crest, Divajeu et Grâne sont concernées par le rayon d’affichage de 3 km autour du projet et leurs conseils municipaux respectifs sont amenés à se prononcer sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
ACTE de sa bonne prise d’informations sur l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 prescrivant l’ouverture d’une consultation publique pour le renouvellement et l’extension de l’activité de la gravière Delmonico-Dorel à Eurre.
N’ÉMET PAS de remarque particulière sur ce dossier.
N°05 — PROJET NATRAN : CONSULTATION PUBLIQUE JUSQU’AU 20 DECEMBRE
Information
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, la mise en œuvre de la concertation préalable du projet HY-FEN, qui se déroulera du 28 septembre au 20 décembre 2026 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public.
Pour rappel, le projet HY-FEN consiste en la création d'un hydrogénoduc (canalisation de transport d'hydrogène) d'environ 820 km en France, porté par l'opérateur NaTran, afin de transporter de l’hydrogène depuis l’Espagne jusqu’en Allemagne.
Le tracé prévisionnel suit déjà celui du réseau de gaz présent sur Grâne et n’impactera pas d’autres secteurs de la commune.
Un site internet dédié à la concertation a été créé :
https://concertation.projet-hyfen.com
contenant toutes les informations nécessaires.
N°06 — SUITE DU PROJET DE REHABILITATION DU CRA
FORMATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE POUR LE SUIVI DU DOSSIER — DCM260914-04
Monsieur le Maire donne la parole à Erwin Tauber, conseiller municipal nommé pour poursuivre le travail sur la réhabilitation/extension du Centre Rural d’Animation.
Il rappelle que le diagnostic sur ce projet a été mené en 2024 et 2025, et que les architectes de COCO Architecture sont venus présenter les conclusions rendues en juin dernier pour que la nouvelle municipalité puisse saisir tous les enjeux et pistes abordés.
Il s’agit maintenant d’établir un cahier des charges de maîtrise d’œuvre pour la poursuite du projet, grâce au soutien du service marché public de la CCVD, mais aussi potentiellement le CAUE.
Il convient aussi dès à présent de démarcher les principaux financeurs pour comprendre les attentes en termes de montage de dossiers de subventions.
Un Comité de Pilotage avait été créé sous l’ancienne municipalité, il convient de reformer ce groupe de travail technique et administratif pour la bonne poursuite de ce projet conséquent.
M. Erwin Tauber fait donc appel aux candidatures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
CRÉE un comité de pilotage pour la poursuite du projet de réhabilitation/extension du Centre Rural d’Animation, chargé de monter les marchés de maîtrise d’œuvre, les marchés de travaux, les dossiers de subventions en lien avec ce projet.
NOMME Jean-Paul XATARD, Erwin TAUBER, Christine MARION, Béatrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Marc ESTRANGIN, Sandra GAGLIARDI, Gilles BELLEMIN, Laurence JOLY, Jean LONGEOT, Nadine AGNIEL, Jean-Philippe BRUN membres de ce COPIL CRA.
PRÉCISE que ce projet constitue la 3ème phase de la restructuration du centre-bourg, dont les deux premières phases ont été menées en 2025 et 2026, à savoir les travaux de réaménagement urbains de centre village, et la délocalisation des services techniques sur la zone d’activités rue Raymond Chartoire.
PRÉCISE que le COPIL proposera des délibérations sur le projet de réhabilitation/extension du CRA qui devront être validées en conseil municipal.
N°07 — DELIBERATION POUR L’INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
DCM260914-05
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc Estrangin, Adjoint aux finances qui expose.
La loi de finances pour 2026 fusionne la TLV (taxe logements vacants) et la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) en une nouvelle taxe unique : la TVLH, Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation.
Cette taxe est facultative, mais doit être délibérée, le cas échéant, avant le 1er octobre pour application en janvier 2027.
Son taux sera décidé lors du vote du taux annuel des autres taxes locales pour 2027.
La TVLH s’applique aux locaux non meublés à usage d’habitation laissés vacants au 1er janvier de l’année d’imposition, à l’exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la valeur locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d’habitation.
La CCVD a délibéré pour l’instituer également sur le territoire, mais ne percevra les produits fiscaux que si une commune décide de ne pas instituer la taxe.
Chaque année les communes qui n’auraient pas délibéré, ou qui souhaitent changer d’avis, peuvent le faire pour récupérer les produits fiscaux y afférents.
Il est demandé aux conseillers de voter pour l’institution ou contre l’institution de la TVLH à compter du 1er janvier 2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 108 de la loi de finances pour 2026 et codifiée à l’article 1406 bis du CGI qui vise à remplacer la taxe sur les logements vacants (TLV article 232 du CGI) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV article 1407 bis du CGI),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à 6 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
DÉCIDE de ne pas instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation à compter du 1er janvier 2027.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services fiscaux ainsi que le service financier de la CCVD.
N°08 — AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DU DIOIS
INCENDIE ÉTÉ 2026 — DCM260914-06
Monsieur le Maire rappelle que cet été, le territoire du Diois a fait face au plus important incendie de forêt intervenu dans la Drôme depuis au moins 30 ans.
Il explique qu’en concertation avec les élus du territoire, l’AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.
La commune de Grâne souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € au fonds « solidarité collectivités incendie diois » mis en place par l’AMF 26 aux profits des collectivités locales impactées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités territoriales du Diois impactées par l’incendie de juillet 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1.000€ à l’AMF 26 dans le cadre du fonds « solidarité collectivités incendie diois ».
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
N°09 — CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES — 190 RUE RAYMOND CHARTOIRE — DCM260914-07
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre du raccordement définitif du nouveau bâtiment des services techniques au 190 rue Raymond Chartoire, Enedis souhaite conventionner pour l’autoriser à poser une canalisation souterraine de 28 mètres entre le domaine public et le domaine privé de la commune au droit des parcelles ZE338 et ZE337.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude entre la commune et Enedis afin de raccorder au réseau électrique le nouveau bâtiment des services techniques municipaux.
N°10 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Forum des associations
Le Forum des associations du 5 septembre : une belle affluence cette année encore et des associations dynamiques.
Les élus saluent le grand travail de la commission communication : des messages sur les réseaux réguliers et pertinents, le site internet en refonte, et prise en main du projet signalétique par cette commission.
Chantiers jeunes
Retour des chantiers jeunes organisés par la CCVD : la communication envers les jeunes Grânois va également être revue afin qu’ils aient envie d’y participer.
Élargissement du pont des Ramières à Allex
Travaux en 2028 avec fermeture totale du pont 8 à 10 mois ; 15 jours de fermeture vacances avril 2027.
Des informations plus précises seront diffusées sur les canaux de communication en temps utiles.
Présence pérenne de médecins sur la commune
Erwin Tauber sollicite la formation d’un groupe de travail pour anticiper la présence pérenne de médecins sur la commune : outre les professionnels de santé présents sur la commune qui souhaitent y participer, les élus suivants se proposent : Jean-Paul Xatard, Marc Estrangin, Erwin Tauber, Iliana Matias, Jean Longeot.
Réserve civile
L’inauguration de la réserve civile ayant dû être reportée pour cause de réserve politique (élections sénatoriales), il est proposé de la reporter au mois de novembre. Date à communiquer rapidement.
PCS
M. Jean-Philippe Brun informe que le PCS nécessite une révision et qu’il regarde ce qu’il en est avant propositions au conseil.
Plan de Débroussaillement Communal
Le Plan de Débroussaillement Communal est en cours d’élaboration avec le service OLD de la CCVD.
Une réunion interne est prévue le 2 novembre prochain à 13h30